Yurii Vivich
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Un trio de sénateurs américains a présenté un projet de loi visant à supprimer le plafond des amendes que les régulateurs de la sécurité automobile peuvent imposer aux constructeurs automobiles.
À l'heure actuelle, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) ne peut infliger une amende que de 35 millions de dollars aux constructeurs automobiles, un chiffre que les trois sénateurs estiment trop petit. Cela survient une semaine après que la sanction maximale de 35 millions de dollars a été infligée à General Motors pour ne pas avoir signalé les défauts en temps opportun..
«L'amende de 35 millions de dollars imposée à GM est une somme dérisoire par rapport aux revenus de l'entreprise et aux dommages causés par sa tromperie et son retard», a déclaré le sénateur Richard Blumenthal, D-Conn. «Cette législation garantira que les sanctions sont proportionnelles aux actes répréhensibles et constituent des moyens de dissuasion financiers significatifs.» Les deux autres sénateurs soutenant le projet de loi sont Edward Markey, D-Mass.et Bill Nelson, D-Fla.
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En plus de supprimer le plafond des pénalités totales, le projet de loi souhaite également augmenter la peine maximale pour les cas uniques d'infraction à une loi américaine sur la sécurité, comme l'importation d'un véhicule qui ne répond pas aux normes américaines ou la vente d'un véhicule rappelé non fixé, de 5000 $ à 25 000 $.